ARRÊTÉ DU VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DES FINANCES DU 31 JANVIER 1959 PRIS EN APPLICATION DU DAHIR DU 15 NOVEMBRE 1958..

Le Secrétaire Général du Bureau Central de l'Entraide Nationale

Numéro d'objet:	34303
Date:	1959
Genre:	Tapuscrit
Lieu:	Rabat
Sujet:	Actes et documents

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Arrêté du Vice-Président du Conseil, Ministre des Finances du 31 janvier 1959 pris en application du Dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, fixe les conditions dans lesquelles doit être tenue la comptabilité des associations subventionnées et doivent être fournies à l'Entraide Nationale et aux Ministères intéressés le budget et les comptes de ces associations. 19 pages.

On trouve aussi le règlement du droit d'association. 7 pages
Bulletin Officiel du 27 novembre 1958.