LA NOTION DU GARANTIE

M. Hosni Hssas

Numéro d'objet:	30217
Date:	1931
Genre:	Feuille volante
Lieu:	Maroc
Sujet:	Droit / Juridique / Lois + Beit Din (Tribunal Rabb

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1ère partie
la notion du garantie, ainsi que la responsabilité du et les obligation du garant de prendre en charge la totalité de la dette. La vision du commentateurs du coran selon que le garanti est fondu sur l'usure ou non.

2ème partie

procès d'engagement de prise en charge

M. Him ben Souliman Najar porte plainte contre M. Lmoukadem Said Lhaj Mohamed Rssaâ qui a refuse de payer la dette de qu'il a pris en charge de M. Ahmed Issa et qu relève à 4000 Rials monnaie française.
Le demandeur demande au défendeur le paiement intégral en tant que garant du paiement et il a signé l'acte un gage de prise en charge de paiement
Le défendeur nie qu'il a signé un gage de garantie de paiement et nie aussi qu'il était témoin lors de l'opération de vente et d'achat entre le vendeur et l'acheteur.
Le tribunal d'arrondissement se déclare incompétente pour statuer sur l'affaire, vu qu'il s'agit de deux procès différent :
1- question de signature de gage
2- question de faux témoignage
le tribunal de 1er instance de Fès, vu que le demandeur et ce lui de la famille de KWIHN connu dans le commerce, a statué à son faveur.

La date du procès 05 Chaâban 1350 de l'hégire qui correspond à 1931
Signe : M. Hosni Hssas