CONVOCATION DE MR. YOSSEF BEN MOCHÉ BENSHIMON DEVANT LE TRIBUNAL

Mr Cherif Sidi Lhadi Skali.

Numéro d'objet:	30212
Date:	1940
Genre:	Feuille volante
Lieu:	Fès
Sujet:	Droit / Juridique / Lois + Beit Din (Tribunal Rabb

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N° 271
Convocation envoyée au commerçant Mr. Yossef ben Moché Benshimon domicilié au Mellah de Fez pour se présenter devant le juge afin de rencontrer le demandeur de l'action Mr Cherif Sidi Lhadi Skali.

N° 273
Suite au refus de se présenter devant le juge, une 2ème convocation est envoyée au commerçant Mr. Yossef ben Moché Benshimon

N° 636
Mr Cherif Sidi Lhadi Skali reconnu que Mr. Brahim Tounssi est le représentant légitime du commerçant Mr. Yossef ben Moché Benshimon

N° 637

Le tribunal demande au représentant des parties de présenter toutes leurs preuves.

N° 638

En se basant sur les preuves présentés devant le tribunal, ce dernier à statué en faveur de Mr Cherif Sidi Lhadi Skali.