ACTE DE DAHIR CHARIF POUR LES JUIFS MAROCAINS

Dahir

Numéro d'objet:	30204
Date:	1900
Genre:	Feuille volante
Lieu:	Maroc
Sujet:	Droit / Juridique / Lois + Beit Din (Tribunal Rabb

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Il s'agit d'un dahir qui octroi aux juifs des terrains de passage jusqu'à qu'il sera lié avec Douar L'melah.

Fait le 14 Mouharam 1310 de l'hégire qui correspond à 1900