ACTION EN JUSTICE CONTRE IBRAHIM BEN SOSSAN

le juif Him Samuel Atiya

Numéro d'objet:	30200
Date:	1924
Genre:	Feuille volante
Lieu:	Fès
Sujet:	Droit / Juridique / Lois + Beit Din (Tribunal Rabb

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Le 06 Joumada –Tani 1342 de l'hégire aui correspond à 1924 s'est présenté le juif Him Samuel Atiya devant le tribunal et a porté plainte contre le juif Ibrahim ben Sossan nommé Azar.
Objet : le demandeur demande au défendeur d'enlever la passerelle qu'il a fait sur le mur de sa maison et s'il le laisse doit payer 1 Rial par jour. Le défendeur a accepté et parès de mois lui donne le montant de 60 Rials. Le demandeur a refusé de les acceptés qu'après l'enlèvement de la passerelle. Mais après 579 jours le défendeur a enlevé la passerellemais il a refusé de payer 2895 Francs.
Pou ça le demandeur demande son apparition devant le tribunal pour payer sa dette et de prendre en charge les coûts de la procédure.

Le défendeur s'est présenté devant le tribunal et a cité que cette affaire a pris fin ça fait 18 ans. Mais après l'intervention du délégué du conseil de Mlah qui a ordonné deux commerçant pour voir dans les actes d'association qui liaient avant les deux parties ont conclut que le défendeur doit payer seulement 300 Francs au demandeur et les deux parties sont mis d'accord et ont accepté la médiation et le tribunal de Fès à appuyé la décision et à demandé l'exécution du jugement.
Fait le 10 Joumad- Tani 1342 qui correspond à 1924