ENREGISTREMENT DE LA PROPRIÉTÉ DE M. ISAAC BEN YOSSEF COHEN

Le juge du tribunal de Tétouan

Numéro d'objet:	29761
Date:	1953
Genre:	Feuille volante
Lieu:	Tétouan
Sujet:	Commercial

Recherche dans "Notes":

M. Thami ben Abdelkarim ben Suleiman de la ville de Tétouan a acheté tous les biens qui appartenaient à M. Mohamed ben Ahmed Labghl Alhassani au prix de 25 Rials. Ce dernier était témoin qu'il a reçus la totalité de la somme.
Fait le 11 RAJAB 1314 qui correspond à l'an 1896
M. Thami ben Abdelkarim ben Suleiman atteste qu'il a vendu tous les biens susmentionnés en haut à M. Abraham ben Hazan Yaacov Khalfon au prix de 25 Rials et qu'il a reçus la totalité du prix.
Fait le 19 Ramadan 1327 qui correspond à l'an 1908


Déclaration de propriété.

Le Juif M. Abraham ben Hazan Yaacov Khalfon a acheté tout la propriété (Jnan) de M. Thami ben Abdelkarim ben Suleiman de la ville de Tétouan en date de 1327 avec toutes les descriptions qui figurent dans le registre foncier susmentionné.
M. Abraham ben Hazan Yaacov Khalfon est décédé sans attester qu'il a acheté la propriété susmentionnée en haut au nom d'une autre personne, sachant que actuellement c'est M. Isaac ben Yossef Cohen qui exploite et bénéficie du bien de cette propriété avec ses successeurs.

Après une enquête du tribunal compétent dans l'affaire pour procéder à l'enregistrement de la propriété susmentionnée, apparaît le commerçant Yaacov Khalfon fils de M.Abraham ben Hazan Yaacov Khalfon a déclaré, après la présentation d'acte écrit en espagnol, que son père a acheté cette propriété au nom de M. Isaac ben Yossef Cohen et que ce dernier est le propriétaire légitime.
Le tribunal a ordonné son enregistrement au non du M. Isaac ben Yossef Cohen sous le N° 165/27/42

Fait le 10 CHAWAL 1373 qui correspond à 1953
Cachet : le juge du tribunal de Tétouan