CONTRAT DE LOCATION D'UNE PROPRIÉTÉ
Consul de Espana
Numéro d'objet: |
29760 |
Date: |
1882 |
Genre: |
Feuille volante |
Lieu: |
Tanger |
Sujet: |
Commercial |
Recherche dans "Notes":
Madame Tama fille de M. Fqih Mohamed ben Abdelsadeq a louée toute sa ferme (ÏRSSA) à L'espagnol M. Manuel de Hispana pendant une durée de 6 ans en contrepartie d'un paiement de 16 Rials mensuel que ce dernier doit payer à la fin de la récolte.
Les deux parties sont d'accord qu' une fois la durée terminée, il doit partir en laissant la ferme à l'état du début.
Fait et enregistrer le 10 Dhou Al-qi'da 1300 de l'Hégire qui correspond à l'an 1882
Légalisation au Consulat espagnol de Tanger .
Signé : Consul de Espana