ACTE COMME PREUVE D'HÉRITAGE

M.Ahmed ben Bouaza

Numéro d'objet: 29747
Date: XIXe
Genre: Feuille volante
Lieu: Maroc
Sujet: Droit / Juridique / Lois + Beit Din (Tribunal Rabb

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M.Ahmed ben Bouaza a est nommé comme représentant, avec acte de procuration, de sa femme Fatna fille d'Ahmed Belfakak afin de poursuivre le procès de reconnaissance de sa femme faisant partie des héritiers de la famille Belfakak d'une part, et d'autre part de réclamer la part de sa femme dans l'héritage de son grand père M. Mohamed Dama ben Tahir Al Mahrofi et sa grande mère Halima. Le représentant a pu donner une preuve par une liste des biens qui sont enregistrer sous le
N° 255/126.
Après une vérification, il est prouvé le droit de Fatna fille d'Ahmed Belfakak à droit à l'héritage laissé par son grand père.