LITIGE DE PROPRIÉTÉ ADRESSÉ À M. YOSHUA CORCOS

M. Yoshua Corcos

Numéro d'objet:	29738
Date:	1901
Genre:	Feuille volante
Lieu:	Marrakech
Sujet:	Commercial

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Deux personnes réclament leur droit de propriété d'un magasin au Mellah, et ont porté leur litige devant le commerçant Yoshua Corcos pour trancher dans l'affaire, ce dernier a remis l'affaire devant le juge Abdessalam Akorzaz qui a entendu le témoignage des surveillants du Mellah de Marrakech et a jugé en faveur de la personne qui est entrain d'exercer son commerce.

Fait le 10 Chawwal 1319 l'Hégire qui correspond à l'an 1901.