ACTE DE COMMANDEMENT DE SULTAN

Sultan Al Hassan Ben Mohmmed

Numéro d'objet:	29501
Date:	1881
Genre:	Feuille volante
Lieu:	Maroc
Sujet:	Actes et documents

Recherche dans "Notes":

- Copie d' un Dahir Charif
- Protection du juif résidant au pays
- aucun personne n'a droit de les humilier ou de les agresser
- sont sous la protection direct du sultan